http://www.senateurs-emorine-mercier.fr Le 09/07/2018
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation centres-bourgs
Lettre
Le 9 juillet 2018

Mesdames et Messieurs les Maires, Chers Collègues,

Le 14 juin dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dont nous avons été cosignataires. Ce texte est le fruit d’un travail transversal et transpartisan de plusieurs mois sur la dégradation croissante des centres-villes et des centres-bourgs, particulièrement marquée par la progression constante de la vacance commerciale depuis la fin des années 2000.

Le texte tire sa force du fait qu’il traite les causes profondes de la situation, avec des mesures structurelles, et qu’il répond à un enjeu majeur en France, celui du sentiment d’abandon d’une grande partie de nos concitoyens, en raison de la dévitalisation économique et sociale des centres-villes et des centres-bourgs.

Le texte s’articule ainsi autour des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER), un outil pour « préserver, renforcer ou ranimer le tissu urbain, économique et commercial ». Grâce à ces opérations, serait défini un périmètre d’intervention pour l’application de régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles issues du Pacte de revitalisation visant à :

  • Renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en termes de logement.
  • Favoriser le retour d’équipements et de services publics.
  • Réduire les coûts d’installation et d’activité en centre-ville, notamment en allégeant le poids des normes.
  • Encourager la modernisation du commerce de détail en lui permettant de prendre le virage du numérique et de répondre aux nouveaux modes de consommation des Français.
  • Rénover le système de régulation des implantations commerciales en réhaussant le pouvoir des élus de terrain et mettre fin à la culture de la périphérie en réorientant les flux économiques vers les centres.
  • Mieux intégrer l’aménagement commercial aux projets territoriaux.
  • Rééquilibrer la fiscalité aujourd’hui défavorable pour les centres.

En adoptant ce Pacte national de revitalisation, le Sénat confirme qu’il est force de proposition pour les territoires et notamment les territoires ruraux.

Le Gouvernement envisage de créer les opérations de requalification des territoires (ORT) dans le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Celles-ci doivent évoluer pour plusieurs raisons.

D’abord, parce qu’il s’agit d’un outil recentralisateur : c’est le Préfet qui en aura le contrôle, quand les OSER se veulent à la main des élus qui connaissent leur territoire. Ensuite, parce que les ORT ne sont pas ouvertes à toutes les communes, ce que nous regrettons fortement : le Gouvernement a sélectionné 222 villes qui bénéficieront de moyens particuliers pour mettre en oeuvre des projets de revitalisation de leurs centres, quand les OSER s’adressent à l’ensemble des maires qui souhaitent s’engager dans des opérations de revitalisation de leur centre. Cette différenciation territoriale n’est pas à la hauteur des enjeux ; nous savons que de très nombreuses villes petites et moyennes nécessitent un travail de fond, sans compter les centres-bourgs, qui sont d’ailleurs complètement exclus du dispositif gouvernemental.

C’est pourquoi l’examen du projet de loi ELAN sera de nouveau l’occasion de proposer de faire évoluer le cadre de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Demeurant attentifs à vos réactions et suggestions sur le sujet,

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Maires, Chers Collègues, en l’expression de notre considération dévouée.

Marie MERCIER
Marie MERCIER
Jean-Paul EMORINE
Jean-Paul EMORINE

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