http://www.senateurs-emorine-mercier.fr Le 31/07/2017
Lettre sur la Conférence nationale des territoires

 

Le 31 juillet 2017

 

Mesdames et Messieurs les Maires, Chers Collègues,

Lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet au Sénat, le Président de la République a demandé aux collectivités de réaliser non plus 10 milliards, mais 13 milliards d’euros d’économies pendant les cinq prochaines années, sur les 60 milliards d’euros de baisse annoncée de la dépense publique.

Même si nous sommes conscients des efforts nécessaires pour réparer la dégradation des finances publiques de notre pays, force est de constater que les collectivités territoriales sont une fois de plus mises lourdement à contribution.

Or, soulignons que leurs dépenses de fonctionnement augmentent notamment du fait de mesures qui leur sont imposées : par exemple le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Il est bon également de rappeler que la section de fonctionnement du budget des collectivités a l’obligation d’être à l’équilibre, sans possibilité de recourir à l’emprunt.

Leurs dépenses d’investissement représentent quant à elles 67 % de l’investissement public en 2017, et revêtent un caractère indispensable pour soutenir l’emploi dans nos entreprises locales.

De plus, contrairement à celui de l’Etat, le budget global des collectivités est excédentaire depuis 2015 : + 700 millions en 2015 et + 3 milliards en 2016. Aussi, les collectivités ont déjà contribué pour moitié à la réduction du déficit public en 2015 et 2016, l’autre moitié provenant de la baisse de la charge de la dette. Enfin, leur part dans la dette publique est de moins de 10 %.

Le Président de la République a annoncé que l’effort demandé ne passerait pas par une baisse des dotations mais par un engagement des collectivités de diminuer leurs dépenses de fonctionnement, « dans une logique de confiance ». En même temps, il a précisé que si cet effort n’était pas respecté, un « mécanisme de correction » serait mis en place l’année suivante, sanctionnant financièrement les collectivités ne remplissant pas les objectifs.

Remarquons que ce mécanisme de correction pénalisera les collectivités qui auront déjà optimisé leur gestion et favorisera les plus laxistes, qui auront davantage de marges de manœuvre pour réduire leurs dépenses.

Par ailleurs, l’objectif fixé empiète clairement sur l’autonomie fiscale des collectivités locales et égratigne le principe de leur libre administration.

La contrepartie à tous ces efforts d’économies réside dans une double promesse : celle faite aux collectivités de leur donner davantage de liberté de choix (rythmes scolaires…), de flexibilité (fusions, mutualisation…), de possibilité d’expérimentations, celle d’une révision des normes avec la règle du « deux normes supprimées pour une nouvelle norme », le tout devant permettre de dégager plus facilement des économies.

 

Le Président de la République promet également une commission de travail associant les parlementaires, afin de réfléchir à une refonte de la fiscalité locale et au maintien de l’autonomie fiscale des collectivités, via le transfert d’une part de l’impôt national. Mais une telle mesure ne saurait compenser la suppression de la taxe d’habitation, le taux de l’impôt national n’étant pas du ressort des élus locaux. Ainsi, les diverses pistes proposées aujourd’hui ne constituent pas une alternative satisfaisante.

En plus des 13 milliards d’économies demandés aux collectivités territoriales, le Président de la République souhaite diminuer le nombre d’élus locaux. Cette annonce est dangereuse pour notre démocratie. 90 % des élus locaux ne sont pas rémunérés, mais se placent bénévolement au service de leurs concitoyens. Ils constituent à la fois des interlocuteurs de proximité et le seul recours dans de nombreuses régions où les services publics ont depuis longtemps disparu.

Sur toutes ces questions, nous partageons vos inquiétudes largement exprimées, et vous assurons que nous serons particulièrement actifs dans les débats et vigilants aux réponses apportées.

 

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Maires, Chers Collègues, en l’expression de notre considération attentive et dévouée.

 

 

Marie MERCIER                                         Jean Paul EMORINE

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