Sénateurs de Saône-et-Loire

Jean Paul EMORINE

Marie MERCIER

Nos travaux parlementaires

31 octobre 2018

Paris – OMC : Jean Paul EMORINE intervient pour dénoncer le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l’Iran

Mercredi 31 octobre 2018, sur le rapport de Jean-Paul EMORINE, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidéen par Christian CAMBON, a adopté son texte sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes le 4 octobre 2018, sur l’extraterritorialité des sanctions américaines.

Au travers de ce texte, le Sénat dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l’Iran, procédé qui ferme aussi la porte aux entreprises concurrentes européennes.

Intervention-Jean-Paul-Emorine-OMC.pdf

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