Sénateurs de Saône-et-Loire

Jean Paul EMORINE

Marie MERCIER

Nos travaux parlementaires

7 janvier 2020

Paris – Intervention de Jean Paul EMORINE sur les zones de revitalisation rurale, 7 janvier 2020

Débat sur le plan d’action en faveur des territoires ruraux

 Jean-Paul Émorine : Madame la ministre, au moment où nous parlons de la ruralité et où est mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux, il est bon de rappeler que la ruralité représente 80 % de la superficie de notre territoire et qu’y habitent à peu près 20 % de la population. (Mme la ministre acquiesce.)

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux était la première loi en direction de la ruralité, vous vous en souvenez, madame la ministre.

En milieu rural, les zones de revitalisation rurale (ZRR) souffrent de handicaps majeurs. Or ces zones représentent 50 % de la superficie de notre territoire et 10 % de la population, soit 14 250 communes et 6,25 millions d’habitants. La loi relative au développement des territoires ruraux a prévu des exonérations fiscales pour les professionnels de santé, les vétérinaires, les entreprises s’installant dans ces zones, pour une durée de cinq ans.

La loi de finances rectificative de 2015 a revu les critères de classification en ZRR, lesquels sont entrés en vigueur en 2017, pour prendre en compte les nouveaux EPCI.

Désormais, sont classés en ZRR les territoires dont la densité de population est inférieure ou égale à 63 habitants par kilomètre carré, soit la moyenne nationale, contre 35 habitants précédemment, et dont le revenu médian est inférieur ou égal à 19 111 euros. Or, aujourd’hui, on voit bien que ces dispositions ne sont pas suffisantes pour animer la ruralité.

Madame la ministre, de nombreux rapports ont été réalisés sur la ruralité. Pour ma part, ce sont les zones de revitalisation rurale qui me préoccupent. Votre plan d’action offre-t-il des perspectives crédibles ? Pour quelle durée les dispositifs seront-ils prévus : cinq, dix, quinze ou vingt ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Vermeillet et M. Pierre Louault applaudissent également.)

Le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, : Monsieur le sénateur, comme vous le savez, il était prévu de mettre fin à un certain nombre de zones de revitalisation rurale au mois de juillet de l’année prochaine, mais nous avons prorogé ce dispositif jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 dans la loi de finances.

Je rappelle qu’environ la moitié des communes françaises sont classées en ZRR. Il s’agit donc là d’une politique très importante. Si nous avons prolongé ce dispositif, c’est parce que les élus qui ont réfléchi à cette question dans le cadre de la mission « Agenda rural » nous ont demandé de définir une géographie prioritaire de la ruralité. Nous allons donc consacrer l’année 2020 à travailler sur ce sujet, y compris sur les critères que vous venez d’évoquer.

Il est toujours difficile de changer de système. Lorsque l’on propose un dispositif nouveau, il y a ceux qui en sortent – ceux-là, on les entend immédiatement – et ceux qui y entrent – ceux-là sont contents. C’est toujours ainsi que cela se passe.

Il nous faut trouver un système adapté à la ruralité d’aujourd’hui. Pour ma part, je suis ouverte à toute proposition. Soit on ne trouve pas de meilleure solution que les ZRR, auquel cas, on les conservera, soit on invente une géographie prioritaire des ruralités, avec de nouveaux critères, sachant, je le répète, que certains territoires sortiront de ce système, c’est sûr. Même si c’est difficile, je pense que cela en vaut la peine. Tel est en tout cas le souhait de ceux qui ont rédigé l’agenda rural.

Le président: La parole est à M. Jean-Paul Émorine, pour la réplique.

Jean-Paul Émorine:   Madame la ministre, je pense que vous allez mettre en place de nouveaux dispositifs. Ce qu’il faut, c’est les inscrire dans la durée.

Offrir des perspectives à cinq ans n’est pas suffisant. On l’a bien vu s’agissant des médecins en milieu rural : il faut leur donner des perspectives de carrière sur dix, quinze ou vingt ans. Il en va de même pour les entreprises qui s’installent dans ces territoires.

 

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