Sénateurs de Saône-et-Loire

Jean Paul EMORINE

Marie MERCIER

Nos travaux parlementaires

15 mars 2019

Jean Paul EMORINE intervient sur le bilan du soutien aux territoires ruraux les plus fragiles, le 14 mars 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons sur l’avenir de nos territoires ruraux, je vous rappelle que le Sénat s’est beaucoup intéressé à la ruralité, comme l’avait fait, en 2005, le gouvernement alors en exercice.

Mon collègue Jean-Claude Luche a évoqué les zones franches urbaines. C’est en 2005 – j’étais le rapporteur du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux – que nous avons voté pour la première fois une loi spécifiquement consacrée à la ruralité. Nous avions beaucoup travaillé avec la Datar, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, et notamment sur ses chiffres et ses cartes, pour créer des dispositifs financiers.

Nous avions pris en compte la densité de population pour déterminer le périmètre des communes ou des arrondissements éligibles aux différents dispositifs – il en a été question auparavant –, en fixant un seuil à 35 habitants par kilomètre carré. Lorsque nous avons instauré ces dispositifs financiers, à destination des professionnels de santé, des vétérinaires ou des entreprises, l’Inspection générale des finances a bien sûr réagi par des rapports, attirant notre attention sur le fait que les montants financiers en jeu n’étaient pas importants, de l’ordre de 300 millions d’euros par an – Charles Guené l’a rappelé. Mais il faut expliquer à nos éminents inspecteurs des finances, qui voient les choses depuis Paris, que 300 millions d’euros dans la ruralité représentent parfois autant que 3 milliards d’euros en ville, dans les zones franches urbaines.

Des collègues députés ont eux aussi remis un rapport, en 2014, soulignant la pertinence des actions que nous avions engagées, avant d’introduire, dans la loi de finances rectificative pour 2017, une modification du seuil, le faisant passer de 35 à 63 habitants par kilomètre carré. Ce nouveau seuil permettait d’intégrer les nouvelles intercommunalités, pour un revenu médian de 19 111 euros par habitant.

Charles Guené l’a également souligné : malheureusement, cette modification écarte certaines communes du dispositif.

J’ai lu le dernier rapport des députées Anne Blanc et Véronique Louwagie, qui conclut à l’inefficacité de ces politiques. Je pense au contraire que, si nous souhaitons agir à destination de la ruralité, nous devons nous appuyer sur les cartes de référence et les dispositifs déjà existants.

Nous ne pouvons pas sans cesse parler des déserts médicaux et refuser en même temps d’en passer par des aides en direction des professionnels de santé. Même les vétérinaires – nous en avons rencontré, au salon de l’agriculture, avec le président Larcher – vont bientôt hésiter à s’installer dans le monde rural.

Tous ces dispositifs destinés aux professionnels de santé et aux entreprises doivent certainement être adaptés ; je vous suggère par exemple, monsieur le ministre – j’ai participé à la conférence de la ruralité –, de relancer les pôles d’excellence rurale : ce serait une bonne chose à faire.

Voilà le témoignage que je souhaitais apporter. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour faire en sorte que la ruralité soit vivante – elle fait partie de notre patrimoine national et elle couvre 80 % de notre territoire.

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