Sénateurs de Saône-et-Loire

Jean Paul EMORINE

Marie MERCIER

Nos travaux parlementaires

29 mai 2019

Formation professionnelle des artisans : des garanties enfin obtenues pour l’année en cours

Le mardi 12 mars au Sénat, Marie Mercier posait une question dʼactualité au Gouvernement à propos du financement de la formation professionnelle des artisans.

En effet à compter du 15 mars, le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale ne pouvait plus assurer le financement d’aucune formation, son déficit ayant dépassé la barre des 30 millions d’euros. Conformément à la loi du travail dʼaoût 2016, les contributions des chefs d’entreprise artisanale à la formation sont désormais collectées par les Urssaf, et non plus par les services fiscaux, qui versent ensuite l’argent au Fonds dʼassurance formation. Or « 170 000 entreprises artisanales ont inexplicablement disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte et ne sont toujours pas identifiées à ce jour », indiquait le Fonds, créant ainsi le déficit.

A ce problème posé depuis des mois, aucune solution nʼavait encore été avancée.

La formation est pourtant un droit – pour lequel cotisent les artisans – , cʼest aussi et surtout une nécessité.

La réponse donnée le 12 mars dans lʼhémicycle du Sénat par Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, nʼayant convaincu personne, Marie Mercier et Jean Paul Emorine ont alors décidé de saisir encore le Gouvernement de la question.

Le ministère du Travail a depuis apporté des garanties sur le versement des 30 M € attendus. Le financement des demandes de formation des artisans se trouvent ainsi normalement pérennisés pour lʼannée 2019.
Marie Mercier et Jean Paul Emorine ne pouvons s’en réjouissent, et resteront vigilants pour lʼavenir.

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