Sénateurs de Saône-et-Loire

Jean Paul EMORINE

Marie MERCIER

Nos travaux parlementaires

29 novembre 2017

Audition de Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à la commission des lois le mardi 28 novembre

Marie Mercier en commission des lois le 28 novembre

A l’occasion de cette audition,  j’ai interrogé la ministre sur l’engorgement des cours d’assises et les moyens à leur donner pour mieux y juger les violences sexuelles.

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