Sénateurs de Saône-et-Loire

Jean Paul EMORINE

Marie MERCIER

Nos interventions pour la Saône-et-Loire

23 octobre 2018

8 communes de Saône-et-Loire exclues du dispositif des Zones défavorisées simples (ZDS) : nouvelle intervention des sénateurs de Saône-et-Loire

Depuis 2016, l’État français travaille à redéfinir les zones défavorisées simples. Les sénateurs de Saône-et-Loire sont mobilisés aux côtés des exploitants agricoles et de leurs représentants, de la Communauté de communes du Clunisois et de ses communes, touchés par le nouveau zonage.
 
Ce zonage est une composante de la politique agricole commune et donne droit à certaines subventions. Un arrêté européen de 1976 avait établi une liste de conditions socio-économiques auxquelles les communes devaient répondre pour être éligibles. Les agriculteurs exploitant une terre sur leur sol bénéficiaient alors des aides européennes.
 
Or, en 2003, la Cour des comptes de l’Union européenne a mis en évidence un manque d’harmonisation entre les États membres des critères datant de 1976, et le caractère contestable et disparate du classement qui en découle. Aussi, un règlement communautaire de 2013 est venu réformer le zonage. Les nouveaux critères fixés ont été bénéfiques pour certaines communes de Saône-et-Loire, mais en ont exclues d’autres avec effet au 1erjanvier 2019.
 
La première carte prévoyait de sortir 89 communes de Saône-et-Loire du dispositif. Suite à de nombreux échanges avec le ministre de l’Agriculture et ses services, ce nombre est passé de 89 à 8 communes aujourd’hui (Berzé-le-Châtel, Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Donzy-le-Pertuis, Cortambert, Bissy-sous-Uxelles et Chapaize), et 29 éleveurs concernés, du fait de leur rattachement à la Petite Région Agricole du Beaujolais et Mâconnais viticole.
Alors que tous les critères d’éligibilité édictés par le règlement européen, dont celui de l’homogénéité territoriale selon la définition à retenir, sont parfaitement respectés, une telle erreur d’appréciation, fondée sur ce rattachement injustifié, met toute une région en péril.
 
Tandisque la situation de nos agriculteurs ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années, le sentiment d’abandon partagé par ceux qui perdent le bénéfice du zonage est tout à fait compréhensible. C’est un nouveau coup dur pour la profession.
Aussi, les sénateurs de Saône-et-Loire ont manifesté aux côtés des agriculteurs et des élus le 24 août dernier devant la préfecture à Mâcon, saisi Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, et encore le 19 octobre dernier Monsieur Didier Guillaume, nouveau ministre de l’Agriculture, dont la réponse est attendue.

 

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